Le permis de construire

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    Le permis de construire

    Lorsque vous aurez signé votre Contrat de Construction de Maison Individuelle et après l’élaboration par Maisons SATEC des plans de permis de construire, votre dossier de demande de permis de construire sera déposée en Mairie par votre Conseiller Habitat.

    Vous aurez alors à viser:
    • les plans, coupes et perspectives de votre maison,
    • les imprimés de demande de permis.
    Un exemplaire des plans et de la demande de permis vous sera bien sûr remis. La durée de l’instruction de votre dossier dépend de l’Administration : le délai légal est de deux mois, et il peut être différent si votre terrain est situé dans une zone protégée (site classé Monument Historique à proximité par exemple).
    Les Services d’Urbanisme de la Mairie ou la Direction Départementale de l’Equipement  sont des interlocuteurs que nous connaissons et avec lesquels nous travaillons depuis longtemps. Votre dossier sera régulièrement suivi par notre Service Administration des Ventes jusqu’à obtention de votre permis de construire.
    Votre permis accordé sera délivré à votre nom et vous sera adressé à votre domicile.
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